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samedi
18 novembre 2017 23:32:35
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L’eau, marchandise ou « bien commun de l'humanité» ?

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D'abord je souhaiterai de me définir comme monsieur tout le monde, sans aucune prétention de juriste ni expert de l’eau. Je voudrais simplement être un témoin. Un témoin de la colère et de la peur d’hommes et de femmes inquiets de l’avenir de l’eau. Un témoin aussi de la passion de gens dits ordinaires qui s’impliquent à fond de train pour participer à un comité de bassin versant, pour protéger une rivière, pour nettoyer les rives d’une rivière ou s’engager dans un débat public. Un témoin encore d’experts, d’ingénieurs, de techniciens, de gestionnaires qui travaillent avec acharnement pour cette substance si fascinante que la chimie désigne par H2O et dont nous retenons que le phonème eau.

 

 

 

 J’ai donné comme titre à ma conférence : « L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ? » Les catégories fondamentales de l’environnement sont l’eau, l’air et le sol. 

Le sol, on en parle encore trop peu, sauf par allusion, à propos de la forêt, de l’agriculture, de l’érosion, de l’urbanisation et de ce que l’on appelle en urbanisme le COS, coefficient d’occupation du sol. L’air, on en parle beaucoup maintenant à cause des changements climatiques et du Protocole de Kyoto. C’est devenu un thème majeur au centre des conflits politiques. Il n’est pas d’abord évoqué sous l’angle de l’air qu’on respire, mais sous l’angle du changement de climat dont le rythme est toutefois beaucoup plus lent que celui de l’existence humaine. J’ai observé dans ma vie que la pollution de l’air en elle-même est toujours perçue comme la plus grave de toutes. C’est que nous inspirons et expirons de l’air plus ou moins dix fois à la minute. Manquer vraiment d’air pendant deux minutes, c’est souvent la mort ou un dommage irréparable au cerveau.

Nous pouvons tolérer l’absence complète d’eau pendant quelques jours, et le jeûne bien plus longtemps encore. En conséquence, tant que la pollution de l’air nous apparaîtra sous l’angle des changements climatiques, nous ne nous en inquiéterons que de façon épisodique à l’occasion d’un verglas, d’un ouragan, d’un orage. 

L’eau pour sa part correspond à un autre registre. L’air, on le respire sans le voir, bien qu’on le sente. L’eau s’objective plus aisément. Elle a une couleur, une odeur, un goût. 

Nous avons tendance à la vouloir sans couleur, ni odeur, ni goût, mais pour ma part je préfère de beaucoup une eau minéralisée qui cache derrière son apparente innocence la mémoire des roches et de la terre.

Au Québec, l’eau va de soi. Il en tombe à peu près quarante pouces par année dans la région de Montréal, juste un peu plus d’un mètre. La pluie est en général assez bien répartie tout au long de l’année, l’hiver sous la forme féerique de la neige. Les sécheresses sont rares. Maintenant que nous savons creuser des puits dans la nappe phréatique la recherche de l’eau est assez banale. Mais du temps de ma jeunesse, il en allait autrement.

J’ai vécu à Montréal, dans le quartier Villeray. Nous n’avons jamais manqué d’eau. Il suffisait d’ouvrir le robinet. Mais l’été, nous allions à Saint-Colomban et la question de l’eau devenait un enjeu de taille. On parlait alors de puits dits de surface. À mains d’homme, entre la surface et le roc, entre la terre, les cailloux, le gravier et le turf, juste avant la roche mère du bouclier canadien, il s’agissait de capter l’impossible veine qui apporterait de l’eau.

À Montréal, à l’année longue, l’eau était abondante. L’été, l’eau semblait si rare, malgré la rivière du Nord et un ruisseau tout proche. Au chalet, nous collections l’eau de pluie depuis le toit jusqu’à un immense baril. C’était l’eau de lavage. L’eau potable était rare et précieuse. Nous allions la chercher assez loin, par petites quantités, chez un voisin. 

Finalement, le cultivateur du coin nous a permis l’accès à une source tout près de la rivière.

La côte est raide et la quête était dure, mais finalement nous avions de l’eau à volonté. Aujourd’hui, au chalet familial, j’ai fait creuser un puits qui descend à 50 mètres dans le roc. Mais près de la rivière la source continue de couler toute menue. Pourquoi n’ai-je retenu de l’eau de mon enfance que les qualificatifs de rare et difficile? J’étais sans doute prédestiné à prendre soin de l’eau.

Pour toutes les sociétés humaines l’eau a toujours été un enjeu. Confondant l’effet avec la cause, les prédicateurs d’autrefois proclamaient : « Admirons la Providence qui a fait passer une rivière au milieu de chacun de nos villages! » L’enjeu de l’eau va de soi. Mais constater que plus d’un milliard d’êtres humains n’ont pas un véritable accès à l’eau, que les systèmes d’égout sont à bien des endroits absents ou déficients, que le stress hydrique accule des peuples entiers à la pauvreté, voilà qui étonne. Voici que nous butons sur le bien le plus essentiel de la vie. On ne parle pas ici de voitures, de loisirs, ni même d’éducation, mais d’eau, d’un élément primordial, essentiel, non substituable. Échouer dans le défi de l’eau, c’est échouer à l’égard de la vie elle-même.

Vous êtes des juristes et des experts. Je ne vous apprendrai rien sur les enjeux de l’eau. C’est plutôt à moi de vous écouter. Mais permettez-moi de redire avec mes mots quelques enjeux élémentaires qui me semblent aller de soi. Un enjeu c’est ce que l’on peut gagner ou perdre. L’enjeu final de l’eau c’est la vie, la vie de notre humanité commune, en opposition à la vie de quelques-uns qui se seront coupés de l’humanité commune pour affirmer leur individualité. Cet enjeu, je le décline en cinq volets distincts, à savoir : écologique, social et démocratique, économique, politique et, finalement juridique.

 

1. L’enjeu écologique

L’eau est une ressource. Nous le savons parfaitement. Mais elle n’est pas qu’une

ressource. Elle fait partie avec l’air et le sol des premiers systèmes physiques de

l’environnement. L’eau est un système, avec trois états : glace, eau, vapeur. L’eau coule,

dissout, érode, pousse, noie et féconde tout à la fois. Pour utiliser un langage mythique,

l’eau a sa nature propre. Elle n’est pas qu’un bien économique, une pure matérialité livrée

à notre technique. L’eau est fragile, belle et pure comme dit François d’Assise. L’eau est

notre connivence intime depuis le ventre chaud et bien-aimé de la mère. En 1948, dans son

bel essai sur « The Land Ethic » Aldo Leopold disait qu’il fallait cesser de considérer la

nature comme un pur bien économique offert à notre pouvoir. Ici l’approche utilitariste est

insuffisante. Un acte est bon proposait Leopold quand il respecte la beauté, l’intégrité et

l’équilibre de la nature, quand on cesse de ne considérer l’eau que comme un moyen mais

aussi comme une réalité cohérente en elle-même, digne de notre respect et de notre

empathie. La pensée écologiste s’est un peu enlisée dans des débats interminables sur la

valeur intrinsèque. Je ne veux pas m’avancer sur ce terrain. Mais oublier la fonction

écologique de l’eau c’est, à la limite, détruire l’eau, la dégrader, la pousser en dehors de la

nature et des équilibres naturels.

C’est pourquoi nous comprenons mieux maintenant que seule l’approche écosystémique et

écologique de l’eau à l’échelle du bassin versant peut nous donner un cadre adéquat de

référence. Mais opérer ce passage est un défi qui prend au minimum 25 ans et

probablement 50 ans. Les humains – surtout ceux d’aujourd’hui – ont le défaut d’être

 

impatients et de vouloir des résultats à court terme : deux ans, cinq ans, maximum dix ans.

Il y a donc un risque de lassitude.

2. L’enjeu social et démocratique

Aux 19e et 20e siècles, l’approche de l’eau a été essentiellement sectorielle : eau potable,

eau usée, barrages, navigation, inondations, canalisation, drainage, adduction d’eau, etc. Le

citoyen a été désapproprié de son contact et de sa responsabilité à l’égard de l’eau. Il se

contente de payer des taxes ou des redevances et de mettre en place les équipements

techniques nécessaires. Il en a été de même pour les déchets avec l’invention de la

poubelle et la professionnalisation du métier d’éboueur. Nous comprenons qu’il faut

maintenant réintroduire le citoyen dans le cycle de la gestion de l’eau. Il ne s’agit pas

d’expulser l’ingénieur et le technicien, mais d’élargir la conscience commune afin de

réintégrer le citoyen – et pas seulement l’usager – dans la gestion globale de l’eau. C’est

bien ce qu’essaient de faire les membres participant à un comité de bassin versant où l’on

retrouve des industriels, des militants écologistes, des forestiers, des producteurs agricoles,

des élus. L’objectif poursuivi n’est pas seulement la défense d’intérêts sectoriels (la

baignade, la navigation, la pêche, l’eau potable) mais la qualité du milieu aquatique luimême.

Tout en étant un défi technique extrêmement complexe, la gestion de l’eau est aussi une

question sociale commune. La participation démocratique (supposant information,

consultation, débats) est un élément fondamental de la gestion. Autant il faut respecter les

caractéristiques intrinsèques de l’eau, autant il faut tenir compte de la communauté

humaine agrippée à la ressource, vivant d’elle et avec elle.

3. L’enjeu économique

Depuis vingt ans, on réfléchit beaucoup sur le marché de l’eau d’une part et sur la

gouvernance de l’eau. Dans les pays en émergence, les bouleversements sociaux et

l’urbanisation galopante exigent des travaux d’infrastructure considérables et posent aussi

des défis immenses d’administration et de gestion. Je ne m’avancerai pas sur le débat du

tout au privé ou du tout au public, ou de l’un et de l’autre en partenariat commun. Entre la

ressource eau et la satisfaction des besoins humains en eau (pour l’hygiène, la production

agricole, l’industrie) s’insère un système sociotechnique très complexe : des usines, des

réseaux, des contrôles.

En un sens l’eau est donnée gratuitement par la nature. La pluie tombe indifféremment sur

les bons et sur les méchants. Mais le système sociotechnique de gestion de l’eau coûte cher

et demande une organisation efficace. Il y a ici une tension entre la protection de l’eau, le

service rendu et le bénéfice pour le gestionnaire (sous forme de salaire, de rémunération ou

de profit). Je ne pense pas qu’il y ait une voie unique. Il existe probablement des dizaines

de solutions possibles toujours collées à la tradition et à la culture de chaque milieu. Mais

l’enjeu est toujours le même : le service et le respect des plus pauvres.

4. L’enjeu politique

L’enjeu politique est partout évident. Le pays réel ne correspond plus à la structure

politique héritée du siècle dernier. Par exemple, la gestion de l’eau au niveau des bassins

versants déborde le découpage administratif des municipalités. Pour l’instant, la gestion

par bassin versant ne bouscule pas les municipalités locales et régionales dans leur

juridiction. Mais il est clair qu’on met en marche une nouvelle conception du territoire, une

nouvelle logique d’organisation qui tôt ou tard apportera des modifications à l’appareil

politique.

L’État nation s’implose à la base. Au sommet, il est également dépassé, d’une part, par la

mondialisation-globalisation qui transgresse constamment les juridictions nationales et,

d’autre part, par la complexité des problèmes écologiques qui sont des problèmes

planétaires ou continentaux. Le réchauffement climatique est planétaire. La gestion des

fleuves est de caractère transnational. Pensons au Nil, au Danube, à l’Euphrate, au Rhin, à

tant d’autres cours d’eau plus ou moins partagés et qui témoignent de l’inadéquation des

structures humaines aux réalités écologiques si complexes que sont les fleuves. Que dire

encore des mers communes comme la Méditerranée?

Le système politique actuel est débordé de toutes parts. Pensons aux tensions entre les

villes qui sont presque des Villes-États et le reste du territoire à l’intérieur de l’État

national. Pensons à la révolte citoyenne face à la rationalité politique quotidienne tenue en

otage par l’empire médiatique. Pensons à la complexité de la mondialisation qui délocalise

indifféremment les centres de production et de décision et qui gérera à sa façon un bien que

l’on voudrait commun et public. On a l’impression que le pouvoir politique est

actuellement hors-jeu, ces champs de juridiction ne correspondant plus au pays réel.

Pourtant, à mon sens, la fonction politique est la plus noble de toutes. Pourquoi est-elle si

décriée, si honnie, si méprisée alors qu’au contraire on devrait la soutenir, l’encourager,

l’appuyer? L’antipolitique primaire à laquelle se complaisent les médias est à mes yeux un

suicide. Pourquoi tant de gens n’ont-ils de solution que par la fuite, par la course vers la

mort?

5. L’enjeu juridique

La société attend beaucoup des gens de droit. En fait, elle attend d’eux et d’elles

l’impossible, c’est-à-dire le juste et l’équitable. Vous avez à arbitrer l’insoluble question de

l’individuel et du collectif. Les derniers jugements de la Cour suprême du Canada,

notamment dans le domaine de la santé, laissent entrevoir une préférence pour l’individuel

contre le collectif. C’est une réaction compréhensible, antifasciste. Mais c’est aussi, à long

terme, une décision contre les pauvres, considérant ces derniers comme finalement moins

dignes que les autres dans la mesure où les personnes aptes à payer peuvent finalement

trouver une échappatoire à l’impasse collective. Dans la question de l’eau, le dilemme se

posera entre le service à tous dont beaucoup de gens peu capables de payer avec à la clé la

menace des déficits, et le service à quelques-uns accompagné d’une mise à l’écart des

autres ou d’un service nettement inférieur.

 

Vous aurez surtout à définir les balises d’un droit international qui pourrait à la longue

s’imposer aux États-nations. En 1992, à Rio, le président Bush (père) a tenu à affirmer

catégoriquement que le niveau de vie des Américains était non-négociable. Or nous savons

que ce niveau de vie n’est pas planétairement possible au plan écologique. Le président

Bush cherchait à défendre ses électeurs. Sa déclaration n’était pas auto-implicative. Elle

ne disait pas que la population des États-Unis était elle aussi partie du problème et qu’en

conséquence il fallait chercher ensemble. Le président Bush marquait ses privilèges. Son

fils, George W, poursuit exactement la même politique. Au plan juridique, en ce qui

concerne l’eau, il existe une tension extrême entre un droit de commerce individuel et un

droit à caractère collectif.

Je suis de tempérament à penser que l’eau est un bien à caractère patrimonial. Elle

n’appartient à personne, ni à une compagnie privée, ni à l’État. Elle est un patrimoine

c’est-à-dire ce que l’on reçoit et que l’on rend. Elle est au passé et à l’avenir, en transition

dans le présent. Nous recevons l’eau en état plus ou moins correct. Notre responsabilité est

de la rendre en meilleur état. Si nous la rendons dégradée, nous laissons à nos descendants

un monde dégradé. Le mythe du progrès donne à supposer que nous léguons plus que nous

n’avons reçu. Mais il peut s’agir d’une illusion. Un monde écologique dégradé est en fait

un legs de désespérance.

Demain, les États-Unis, ou la Chine, ou l’Europe, ou je ne sais quel nouvel empire risque

de vouloir s’imposer mondialement et mettre la main sur les dernières ressources rares de la

planète. Le Québec, le Canada avec leurs ressources gigantesques en forêt, en eau, en

territoire ne seront que des jouets entre les puissants si nous n’avons pas réussi à mettre en

place une nouvelle compréhension des choses, une compréhension qui s’inscrive dans le

droit. Mon propos ne vise pas à protéger à tout prix nos privilèges. On n’appartient

toujours qu’à la commune humanité. Mon souci a pour objet de protéger des ressources

communes et essentielles avant qu’il ne soit trop tard.

C’est pourquoi j’estime essentiel que le Québec investisse beaucoup dans l’exploration du

droit de l’eau. Il est indispensable que beaucoup de jeunes deviennent des experts en ce

domaine et contribuent à l’élaboration d’un nouveau droit planétaire de l’eau.

Merci de votre invitation et bons succès dans la réalisation de cette journée d’étude.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’eau est-elle un bien comme un autre, une «?marchandise?» que l’on peut vendre dans le cadre d’une distribution par le marché?? Dans un livre récent (1), Antoine Frérot attaque «?deux fausses bonnes idées?: la gratuité de l’eau et le paiement complet par l’abonné?» et défend «?le juste milieu?: un prix de l’eau socialement abordable?»

À l’opposé, de nombreuses ONG, voire certains organismes de l’Onu comme le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), militent pour l’idée que l’eau est un « bien commun ». Elle doit donc être l’objet d’une réflexion et d’une gestion différente, non marchande, articulant les organismes publics et privés dans des cadres nationaux, régionaux, multilatéraux et, à l’échelle mondiale, dans le cadre normatif de l’Onu ou d’une institution spécialisée ad hoc par exemple.

C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’appel fait lors du Forum mondial de l’eau à Istanbul, début mars 2009?: « ?Les ressources consacrées à l’eau sont minuscules comparées aux sommes investies dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou la crise financière (…). L’eau devrait être au cœur des politiques agricoles, énergétiques, de santé, d’infrastructures d’éducation (…). Les gestionnaires de l’eau sont convaincus, mais ce ne sont pas eux qui prennent les décisions. C’est aux chefs d’État et de gouvernement de s’emparer du sujet.?» (Olcay Ünver, coordinateur du rapport final du forum d’Istanbul).

Note :

(1) Antoine Frérot, L’Eau. Pour une culture de la responsabilité, Autrement, 2009.

René-Eric Dagorn

 

Mis à jour ( Mardi, 17 Juillet 2012 09:21 )  

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